Cure thermale et remboursement de la Sécurité sociale

La cure thermale médicalisée peut très bien être prise en charge par la sécurité sociale. Pour en bénéficier, il importe de suivre quelques formalités.

 

Formulaire à remplir en présence du médecin

Passez par votre centre de sécurité sociale pour vous procurer le formulaire de prise en charge de votre cure thermale.

C’est votre médecin traitant qui se chargera de remplir le formulaire, sur lequel il citera la raison pour laquelle il vous prescrit une cure thermale ainsi que le nom du site où il souhaite vous envoyer. Le centre choisi doit ainsi avoir les dispositions nécessaires afin de répondre aux soins requis.

Si vous êtes atteintes de plusieurs pathologies, il est possible d’effectuer une demande sur deux affectations thérapeutiques, sous réserve que la station dispose de plusieurs choix thérapeutiques agréés. Ainsi votre cure sera de « double handicap »

Il est nécessaire de mentionner dans la demande, si la cure thermale nécessite une hospitalisation où si elle doit être effectuée en maison d’enfants.

Une fois remplie, votre demande doit être envoyée au contrôle médical de votre centre de sécurité sociale.

 

Les formules disposées par la Sécu pour la prise en charge

Les caisses d’Assurance maladies et les mutuelles peuvent prendre en charge une cure thermale prescrite par un médecin dans une station thermale agréée. La durée étant de 21 jours soit 18 jours de soins.

 

Simplification des formalités

Auparavant, il existait une procédure préalable, mais actuellement ce n’est plus le cas. La prise en charge consiste à se soumettre à des mesures réglementaires. Dans des cas particuliers comme une cure avec hospitalisation ou en rapport avec un accident de travail, ou s’il s’agit de maladie spécifique, la mesure administrative déclenche un contrôle des caisses d’assurances maladie.

Une prise en charge peut concerner plus d’une cure thermale. La réalisation de ces cures peut être effectuée au moment voulu par l’intéressé. Toutefois, une même orientation thérapeutique ne peut être réalisée qu’une seule fois dans l’année.

 

Les formalités doivent être accomplies au plus tard 21 jours avant la cure.

  • Un formulaire de demande de prise en charge de cures thermales (CERFA 10599-01) procuré auprès des caisses primaires doit être rempli par le médecin traitant sous mention des orientations thérapeutiques prescrites ainsi que la station thermale adaptée.
  • Une partie du formulaire, contenant les informations lui concernant, doit être remplie par le patient. Ce dernier l’envoie à sa caisse d’Affiliation, laquelle lui renvoie la prise en charge.

Selon ses revenus annuels sous réserve du plafond fixé par le Ministère de la santé chaque année, le patient peut bénéficier, d’un forfait sur la couverture des frais de transport et d’hébergement.

Le remboursement des cures thermales est à hauteur de 65% du tarif de base selon la convention. Selon l’accord, le ticket modérateur restant, en totalité ou de façon partielle, est pris en charge par les mutuelles. De même un remboursement à 70% est accordé pour le forfait de surveillance médicale.

 

Démarches pour la réservation de la cure

Le curiste peut prendre rendez-vous auprès de l’établissement de cure thermale dès réception du dossier de prise en charge accordé. C’est à ce moment qu’il définit la période de la cure ainsi que la première rencontre avec le médecin thermal qu’il aura choisi. De même, le bénéficiaire doit préparer son séjour, entre autres réserver son hébergement.

La majorité des stations dispose d’un système de réservation centralisé afin d’aider le curiste à s’organiser. D’autres proposent un service d’hébergement en même lieu que la cure.

 

Enchaînement de la cure une fois arrivé à la station thermale

Le curiste s’installe sur son lieu d’hébergement dès son arrivée. Ensuite, il se présente au rendez-vous prévu avec le médecin thermal. Ce dernier inscrit l’ordonnance générale de la cure contenant les soins qui seront apportés au patient, les problèmes de santé qui ont donné lieu à la cure, son état général ainsi que d’éventuelles contre-indications. Avec cette ordonnance et le document de prise en charge, le curiste se rend à l’établissement thermal afin de définir le programme quotidien de la cure.

NB : Une bonne partie des stations thermales ont droit au tiers payant. Cela dit le curiste n’est pas sollicité à avancer les frais.

 

Concernant la sécurité sociale

La prise en charge d’une cure thermale est, depuis l’arrêté ministériel du 12 Mars 1997, à but administrative.

Il n’existe plus d’établissement préalable d’une entente médicale sauf pour les cas ci-après :

  • Cure nécessitant une hospitalisation (et non pas la maison d’enfants)
  • Cure s’apparentant à un accident de travail ou une maladie professionnelle
  • Cure prévue à l’étranger

NB : Une prise en charge, si elle est obtenue en 4è trimestre de l’année en cours, est encore valable au premier trimestre de la suivante.

 

L’accord délivré par la Sécurité sociale

L’accord de prise en charge délivré par la sécurité sociale est constitué de trois éléments :

  • le 1er volet appartient au médecin thermal choisi par la station
  • le 2è volet, à remettre à la station thermale dès l’arrivée
  • le 3è volet relatif aux frais de voyage et d’hébergement. Il est conditionné par les barèmes annuels fixés par rapport aux ressources annuelles du patient et de sa situation familiale.

Dans le cas où la prise en charge du volet 3 est refusée, il est possible d’envoyer une demande référée au niveau de la sécurité sociale.

 

Liste du Taux de prise en charge

Ci-après les taux relatifs au remboursement de la sécurité sociale (en dehors des mutuelles supplémentaires) :

  • Honoraire médicaux : 70% du forfait
  • Cures thermales : 65% des tarifs conventionnels
  • Soins additionnels thermaux : 65% forfait fixé chaque année
  • Frais de déplacement : 35% (base SNCF 2è classe)

NB : La majorité des stations thermales bénéficient du tiers payant pour tous les services qu’ils offrent.

 

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