Cure thermale et remboursement de la Sécurité sociale

Pour pouvoir effectuer une cure thermale médicalisée et bénéficier d’une prise en charge de la Sécurité sociale, vous devez vous soumettre à un certain nombre de formalités indispensables.

Remplissez le formulaire avec votre médecin

Le formulaire de prise en charge d'une cure thermale est disponible auprès de votre centre de Sécurité sociale.

Le formulaire doit être rempli par votre médecin traitant, lequel y mentionnera l'orientation thérapeutique pour laquelle la cure thermale est prescrite avec le nom de la station souhaitée, sous réserve que cette dernière soit bien agréée pour l'affection à traiter.

Si la station est agréée pour plusieurs orientations thérapeutiques et que vous présentez des pathologies s'y rapportant, la demande de cure peut porter sur deux affections, ce qui permet de réaliser une cure dite de "double handicap".

Selon les cas, en mention sur la demande, veillez à préciser la nécessité d'une cure thermale avec hospitalisation ou en maison d'enfants.

Enfin, envoyez la demande dûment remplie au contrôle médical de votre centre de Sécurité sociale.

 

Modalités de prise en charge de la Sécu

Une cure thermale (21 jours-18 jours de soins) effectuée, sur prescription médicale, dans une station thermale française agréée, peut être prise en charge par les Caisses d'Assurance Maladie et les mutuelles.

Les démarches simplifiées

La procédure d'entente préalable a été supprimée; la prise en charge est une mesure administrative. Celle-ci donne lieu à un contrôle des Caisses d’Assurance Maladie uniquement dans certains cas particuliers (cure avec hospitalisation, cure liée à un accident du travail ou à une maladie spécifique).

Le nombre de cures thermales donnant lieu à une prise en charge n'est pas limité dans le temps; il ne sera cependant accordé qu’une seule cure par an pour la même orientation thérapeutique.

Formalités à accomplir avant la cure : au plus tard 21 jours

1° Etape - le prescripteur, médecin traitant ou médecin spécialiste, remplit un formulaire de demande de prise en charge des cures thermales « CERFA 10599-01 » fourni par les Caisses Primaires, en indiquant la (les) orientation(s) thérapeutique(s) pour laquelle (lesquelles) la cure est prescrite ainsi que la station thermale qu’il considère la plus appropriée. 

2° Etape - le patient complète la partie de l'imprimé le concernant, et le fait parvenir à sa Caisse d'Affiliation, qui lui retourne la prise en charge.

  • a- Le futur curiste peut bénéficier, suivant ses ressources annuelles (plafond fixé tous les ans par le Ministère de la Santé), d'une couverture forfaitaire des frais de transport et d'hébergement.
  • b- Les cures thermales sont remboursées à 65% du tarif de base conventionné, les mutuelles prenant en charge le ticket modérateur restant, en totalité ou partiellement selon le contrat passé. Il en est de même pour le forfait de surveillance médicale assuré un médecin thermal de la station et remboursé à 70%.

Réservation de la cure : dés réception de l'accord de prise en charge

Après réception de l'accord de prise en charge, le bénéficaire prend contact, le plus tôt possible, avec l'établissement thermal afin de déterminer la période de cure et pour prendre rendez-vous avec le médecin thermal de son choix. Il doit organiser également les conditions de son séjour, notamment en ce qui concerne la réservation de son hébergement.

La plupart des stations possèdent une Centrale de Réservation qui facilite l'organisation du séjour. Certaines stations proposent également un service de réservation simultanée cure-hébergement.

Arrivée dans la station et déroulement de la cure. Dés son arrivée, le curiste prend possession de l'hébergement qu'il a réservé. Il se rend au rendez-vous pris au préalable avec le médecin thermal, qui établit l'ordonnance de cure thermale (soins dispensés en fonction de la(des) pathologie(s) traitée(s), de l'état général du patient ou des contre-indications éventuelles). Le curiste est alors accueilli à l'établissement thermal, muni de la prescription du médecin thermal, et du volet de la prise en charge, afin d'établir le planning de cure (horaires quotidiens des soins).

A noter : certains établissements thermaux bénéficient du Tiers Payant. Dans ce cas, le curiste n’effectue pas l’avance des frais.

 

Du côté de la Sécurité sociale

Depuis l'arrêté ministériel du 12 mars 1997, la prise en charge d'une cure thermale est essentiellement d'ordre administratif.

Il n'y a plus exigence d'une entente préalable sur le plan médical, sauf dans les cas suivants :

  • cure exigeant une hospitalisation (mais non une maison d'enfants),
  • cure relative suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • cure effectuée à l'étranger.

A noter : une prise en charge est délivrée chaque année pour celle en cours, et demeure valable pour le premier trimestre de la suivante si sa délivrance a eu lieu en 4ème trimestre.

L'accord de la Sécurité sociale

L'accord de prise en charge de la Sécurité sociale comprend trois volets :

Volet 1 :
Destiné à être remis au médecin thermal ayant été choisi dans la station de cure.

Volet 2 :
Destiné à être remis à l'établissement thermal dès l'arrivée dans la station, lors du premier rendez-vous à prendre.

Volet 3 :
Pour les frais de voyage et d'hébergement, sous réserve d'avoir satisfait aux exigences dites de "conditions de ressources", dont les barèmes sont fixés chaque année en fonction des revenus annuels et de la situation familiale.

En cas de prise en charge refusée pour le volet 3, possibilité de présenter une demande en recours gracieuse auprès de la Sécurité sociale.

Taux de prise en charge

Voici les taux communs de remboursement de la Sécurité Sociale (hors mutuelle complémentaire) :

  • honoraires médicaux : 70 % du forfait,
  • soins thermaux : 65 % des tarifs conventionnels,
  • soins complémentaires thermaux : 70 % (si accord),
  • frais d'hébergement : 65 % du forfait fixé chaque année,
  • frais de déplacement : 65 % (base SNCF 2ème classe).

A noter : presque tous les établissements thermaux appliquent le tiers payant pour tous les soins qu'ils dispensent.