Modalités de prise en charge de la Sécu

 

Une cure thermale (21 jours-18 jours de soins) effectuée, sur prescription médicale, dans une station thermale française agréée, peut être prise en charge par les Caisses d'Assurance Maladie et les mutuelles.

 

Les démarches simplifiées

La procédure d'entente préalable a été supprimée; la prise en charge est une mesure administrative. Celle-ci donne lieu à un contrôle des Caisses d’Assurance Maladie uniquement dans certains cas particuliers (cure avec hospitalisation, cure liée à un accident du travail ou à une maladie spécifique).

Le nombre de cures thermales donnant lieu à une prise en charge n'est pas limité dans le temps; il ne sera cependant accordé qu’une seule cure par an pour la même orientation thérapeutique.

 

Formalités à accomplir avant la cure : au plus tard 21 jours

1° Etape - le prescripteur, médecin traitant ou médecin spécialiste, remplit un formulaire de demande de prise en charge des cures thermales « CERFA 10599-01 » fourni par les Caisses Primaires, en indiquant la (les) orientation(s) thérapeutique(s) pour laquelle (lesquelles) la cure est prescrite ainsi que la station thermale qu’il considère la plus appropriée. 

2° Etape - le patient complète la partie de l'imprimé le concernant, et le fait parvenir à sa Caisse d'Affiliation, qui lui retourne la prise en charge.

  • a- Le futur curiste peut bénéficier, suivant ses ressources annuelles (plafond fixé tous les ans par le Ministère de la Santé), d'une couverture forfaitaire des frais de transport et d'hébergement.
  • b- Les cures thermales sont remboursées à 65% du tarif de base conventionné, les mutuelles prenant en charge le ticket modérateur restant, en totalité ou partiellement selon le contrat passé. Il en est de même pour le forfait de surveillance médicale assuré un médecin thermal de la station et remboursé à 70%.

 

Réservation de la cure : dés réception de l'accord de prise en charge

Après réception de l'accord de prise en charge, le bénéficaire prend contact, le plus tôt possible, avec l'établissement thermal afin de déterminer la période de cure et pour prendre rendez-vous avec le médecin thermal de son choix. Il doit organiser également les conditions de son séjour, notamment en ce qui concerne la réservation de son hébergement.

La plupart des stations possèdent une Centrale de Réservation qui facilite l'organisation du séjour. Certaines stations proposent également un service de réservation simultanée cure-hébergement.

Arrivée dans la station et déroulement de la cure. Dés son arrivée, le curiste prend possession de l'hébergement qu'il a réservé. Il se rend au rendez-vous pris au préalable avec le médecin thermal, qui établit l'ordonnance de cure thermale (soins dispensés en fonction de la(des) pathologie(s) traitée(s), de l'état général du patient ou des contre-indications éventuelles). Le curiste est alors accueilli à l'établissement thermal, muni de la prescription du médecin thermal, et du volet de la prise en charge, afin d'établir le planning de cure (horaires quotidiens des soins).

A noter : certains établissements thermaux bénéficient du Tiers Payant. Dans ce cas, le curiste n’effectue pas l’avance des frais.


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