Du côté de la Sécurité sociale
Depuis l'arrêté ministériel du 12 mars 1997, la prise en charge d'une cure thermale est essentiellement d'ordre administratif.
Il n'y a plus exigence d'une entente préalable sur le plan médical, sauf dans les cas suivants :
- cure exigeant une hospitalisation (mais non une maison d'enfants),
- cure relative suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
- cure effectuée à l'étranger.
A noter : une prise en charge est délivrée chaque année pour celle en cours, et demeure valable pour le premier trimestre de la suivante si sa délivrance a eu lieu en 4ème trimestre.
L'accord de la Sécurité sociale
L'accord de prise en charge de la Sécurité sociale comprend trois volets :
Volet 1 :
Destiné à être remis au médecin thermal ayant été choisi dans la station de cure.
Volet 2 :
Destiné à être remis à l'établissement thermal dès l'arrivée dans la station, lors du premier rendez-vous à prendre.
Volet 3 :
Pour les frais de voyage et d'hébergement, sous réserve d'avoir satisfait aux exigences dites de "conditions de ressources", dont les barèmes sont fixés chaque année en fonction des revenus annuels et de la situation familiale.
En cas de prise en charge refusée pour le volet 3, possibilité de présenter une demande en recours gracieuse auprès de la Sécurité sociale.
Taux de prise en charge
Voici les taux communs de remboursement de la Sécurité Sociale (hors mutuelle complémentaire) :
- honoraires médicaux : 70 % du forfait,
- soins thermaux : 65 % des tarifs conventionnels,
- soins complémentaires thermaux : 70 % (si accord),
- frais d'hébergement : 65 % du forfait fixé chaque année,
- frais de déplacement : 65 % (base SNCF 2ème classe).
A noter : presque tous les établissements thermaux appliquent le tiers payant pour tous les soins qu'ils dispensent.